|
Deux nouveaux textes régissent les demandes de validation de périodes en cours d'instruction : le décret du 9 décembre 2021 n°2021-1604 autorise la CNRACL à statuer sur les demandes de validation de périodes (rejeter ou continuer à traiter les dossiers) en fonction des informations contenues dans les dossiers l'arrêté publié le 22 février 2022 précise le délai de renvoi des ...
https://www.cnracl.retraites.fr/actif/ma-carriere-mes-droits/completer-ma-carriere/validation-de-periodes/comment-se-deroule-la-demande-dune-validation-de-periodes/le-traitement-du-dossier-dune-demande-de-validation
|